Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

I- Alinéa 1 Remplacer la référence : 3° par la référence : 4° II- Alinéa 2 En conséquence, remplacer la référence : 3° bis par la référence : 4° bis et, après le mot : soignants rédiger ainsi la fin de l'alinéa : , par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires, de nature à garantir la qualité et la sé...