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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (proposition n° 460, texte de la commission n° 567, rapport n° 566). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (proposition n° 460, texte de la commission n° 567, rapport n° 566). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
