Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

L’amendement n° 231, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de deux mois La parole est à M. Stéphane Piednoir.

L’amendement n° 231 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 187, présenté par MM. Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéa...

L’amendement n° 261, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 7, troisième phrase, au début Remplacer les mots : La phrase précédente s’applique par les mots : Les troisième et quatrième phrases du présent alinéa s’appliquent La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et...

L’amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Somon et Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial et Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer et Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge, Bascher et Genet, Mmes Gruny, Imbert et Goy-Chavent, MM. Sido, Rapin et Chasseing, Mme Gosselin, MM. Wattebled, Bouchet, Cadec, Panunzi et Savar...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 46 rectifié bis est présenté par M. Burgoa, Mmes Lopez et Belrhiti, MM. Paccaud, Favreau, Rietmann et Longuet, Mme Dumas, MM. Savary et D. Laurent, Mmes Perrot et Ventalon, MM. Tabarot et Chatillon, Mme Dumont, MM. Reichardt et Genet, Mmes Richer et Goy-Chavent, MM. Darnaud...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié bis, 51 rectifié ter et 139 rectifié quinquies.

L’amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Théophile, Rohfritsch, Patient, Dennemont et Hassani, Mme Phinera-Horth et M. Kulimoetoke, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du 5° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte c...

L’amendement n° 17, présenté par Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par deux paragraphes ainsi rédigés : « VII. –...

L’amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.