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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain et Union Centriste, de la proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, présentée par Mme Sylvie Robert et ...
L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélot, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « audiovisuelles », sont insérés les mots : «, sur support analogique ou numérique, » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. –...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain et Union Centriste, de la proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, présentée par Mme Sylvie Robert et ...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain et Union Centriste, de la proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, présentée par Mme Sylvie Robert et ...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Grand, Malhuret, Lagourgue, Wattebled, Guerriau, A. Marc et Chasseing, Mmes Paoli-Gagin et de La Provôté et M. Fialaire, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « audiovisuelles », sont insérés les mots : «, sur support analogique ou ...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Grand, Malhuret, Lagourgue, Wattebled, Guerriau, A. Marc et Chasseing, Mmes Paoli-Gagin et de La Provôté et M. Fialaire, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « audiovisuelles », sont insérés les mots : «, sur support analogique ou ...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
