Interventions en commissions de Laurence Rossignol

Le débat sur la transition énergétique s'étant achevé, quand sera déposée la future loi sur la transition énergétique ? De même, les travaux de la commission Tuot avancent. Quel sera le calendrier d'examen parlementaire ? Les crédits du programme 217 baissent à nouveau : cette baisse concernera-t-elle prioritairement certaines actions du minis...

Il est raisonnable d'enlever les personnes privées du périmètre de la loi. Il ne faudrait cependant pas prévoir un champ d'application dans les zones agricoles et dans les zones publiques, et laisser un vide pour les espaces ni agricoles ni publics qui seraient hors de toutes préconisations. Il faudra s'en rappeler au moment de la discussion de...

Cette question de différence des temps est au centre des enjeux de la transition écologique. Sept ans est un temps court pour que les entreprises s'adaptent. Mais c'est un temps long au regard la poursuite de la dégradation de la biodiversité. Ce problème se pose dans de nombreux domaines, cela a notamment été le cas dans le dossier de l'amiant...

Le comité a réalisé un travail remarquable, cherchant à établir un diagnostic partagé puis à dégager, sur chaque sujet, des consensus, avec une patience de brodeuse. En la matière, chaque consensus constitue une avancée. Ce travail s'est révélé difficile, ce qui ne constitue pas une surprise. J'espère que le développement de la judiciarisatio...

C'est de la politique de quatre sous !

Je suis favorable une fiscalité écologique si elle est totalement destinée à financer la transition écologique. Il est vrai que deux difficultés surgissent : l'application est techniquement difficile, et la crise environnementale est incluse dans la crise des modèles socio-économiques à l'échelle mondiale - nous savons par exemple que la Chine,...

Il était légitime que la délégation aux droits des femmes soit saisie de ce texte, tant la répartition des pensions est marquée par les écarts entre hommes et femmes. La réduction de ces inégalités est une priorité de ce projet de loi : c'est une première. Le rapport de la délégation, adopté hier, dresse un tableau détaillé de ces inégalités. L...

Moins pour les femmes...

L'heure est donc venue de vous présenter le rapport sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. Notre délégation a été saisie de ce texte par la commission des affaires sociales dans la mesure où il affiche un objectif de limitation des inégalités entre hommes et femmes en matière de retraite, ce dont on ne...

Oui, il est bien ici question des droits familiaux et conjugaux. Enfin, ma dernière proposition de recommandation concerne la prise en compte, dans la redéfinition des droits familiaux, d'un équilibre nécessaire entre le versement de prestations et l'attribution de trimestres validés, permettant aux femmes de liquider leurs droits plus tôt. En...

Le titre de mon rapport le dit bien : « Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans ». Il montre clairement que les inégalités en matière de retraite reflètent les inégalités au travail.

J'entends bien les remarques de nos collègues dans le sens d'une place plus importante faite aux droits propres. Mais quel est le problème ? Nous cherchons à corriger au moment de la retraite une inégalité qui s'est construite tout au long de la carrière. Quant au système de retraite, il n'est pas inégalitaire ; il est même cruellement égalitai...

En tous cas, elles l'anticipent, non seulement pour des raisons financières mais aussi du fait de leur environnement culturel et psychologique. Les considérations financières jouent bien sûr pour les bas salaires mais l'aspiration à « faire une pause » existe aussi chez les femmes diplômées. Notre rapport dit bien que l'on ne peut encourager ce...

Entendu, nous ajouterons au tout début une recommandation sur l'importance des droits propres et les lois concernant l'égalité professionnelle.

L'objectif est de prendre en compte les contraintes spécifiques pesant sur la carrière des femmes, parmi lesquelles figure le temps partiel. Ce sont surtout les personnels à temps partiel qui subissent les amplitudes horaires les plus importantes.

Elle se rattache plutôt à notre nouvelle recommandation 1 qui pourrait être ainsi rédigée : « La délégation réaffirme la priorité qui doit s'attacher aux droits propres des femmes. Dans cette perspective, elle sera vigilante à l'application des lois concernant l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et appelle les partenaires sociaux ...

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : nous commençons par rappeler la priorité donnée aux droits propres. Force est ensuite de constater que les inégalités ne viennent pas du système de retraites mais du déroulement de la vie professionnelle des femmes et que l'un des moyens d'augmenter leurs pension est aujourd'hui l'existence des droits familiaux e...

Je vous propose de supprimer le premier paragraphe et de bien rappeler dans le deuxième paragraphe la priorité qui doit être donnée aux droits propres.

Je considère pour ma part que c'est de l'enrichissement sans cause. Dans la mesure où il y a eu mutualisation des choix de carrières pour satisfaire aux contraintes familiales, la majoration doit revenir à la mère. Une fois à la retraite, lorsque l'homme perçoit une pension de 1 600 euros, sa majoration est de 160 euros contre seulement 70 euro...

La question posée est de savoir qui, au sein du couple, doit bénéficier des droits familiaux. La délégation adopte ensuite, les sénateurs du groupe CRC votant contre, la recommandation 10 (ancienne recommandation 8) ainsi rédigée : « La délégation est favorable au fait que les droits familiaux soient centrés sur la maternité afin d'éviter qu...