Interventions en hémicycle de Laurence Rossignol

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je vous propose de présenter également l'amendement n° 243, dont la rédaction et l'objet sont très proches.

Ces deux amendements visent à modifier les alinéas 17 et 18 de l'article 20, qui concernent l'un et l'autre les personnalités qualifiées siégeant dans la formation collégiale. Je poursuis ainsi l'échange qui a été engagé ce matin avec M. le ministre sur l'évolution du droit d'asile, qui est elle-même liée à l'évolution des causes des migrations...

Ces deux amendements visent à modifier les alinéas 17 et 18 de l'article 20, qui concernent l'un et l'autre les personnalités qualifiées siégeant dans la formation collégiale. Je poursuis ainsi l'échange qui a été engagé ce matin avec M. le ministre sur l'évolution du droit d'asile, qui est elle-même liée à l'évolution des causes des migrations...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité de votre réponse. Je me réjouis que vous ayez trouvé à la CNDA des personnes parfaitement compétentes et formées sur les droits des personnes LGBT, le changement climatique et les violences faites aux femmes. Cependant, je tiens à vous faire remarquer que ce que vous avez découvert est ex...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité de votre réponse. Je me réjouis que vous ayez trouvé à la CNDA des personnes parfaitement compétentes et formées sur les droits des personnes LGBT, le changement climatique et sur les violences faites aux femmes. Cependant, je tiens à vous faire remarquer que ce que vous avez découvert es...

Nous avons évoqué ce matin la question des violences sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire. Un certain temps va s'écouler avant que la convention de Genève ne soit réformée : d'ici là, il s'agit de semer de petits cailloux pour que ces sujets commencent enfin à être pris en compte. Au travers de cet amendement, no...

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 243, dont la rédaction et l’objet sont très proches.

… n'hésitez pas : cette disposition ne vous coûtera rien, vous ne renoncerez à rien et vous ferez œuvre utile !

Ces deux amendements visent à modifier les alinéas 17 et 18 de l’article 20, qui concernent l’un et l’autre les personnalités qualifiées siégeant dans la formation collégiale. Je poursuis ainsi l’échange qui a été engagé ce matin avec M. le ministre sur l’évolution du droit d’asile, qui est elle-même liée à l’évolution des causes des migrations...

Je n'ai rien compris !

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité de votre réponse. Je me réjouis que vous ayez trouvé à la CNDA des personnes parfaitement compétentes et formées sur les droits des personnes LGBT, le changement climatique et les violences faites aux femmes. Cependant, je tiens à vous faire remarquer que ce que vous avez découvert est ex...

Étant donné que j'ai évoqué dans la présentation de mon amendement la réponse technique ou juridique qui pouvait m'être adressée, M. le rapporteur a cherché une autre façon de justifier son avis défavorable. Je ne vois vraiment pas en quoi la prise en compte de cette dimension dans le rapport d'activité de la CNDA pourrait d'une quelconque faç...

Étant donné que j'ai évoqué dans la présentation de mon amendement la réponse technique ou juridique qui pouvait m'être adressée, M. le rapporteur a cherché une autre façon de justifier son avis défavorable. Je ne vois vraiment pas en quoi la prise en compte de cette dimension dans le rapport d'activité de la CNDA pourrait d'une quelconque faç...

Mme Laurence Rossignol. Si ! De grâce, soyons sérieux !

Mme Laurence Rossignol. Si ! De grâce, soyons sérieux !

Nous avons évoqué ce matin la question des violences sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire. Un certain temps va s’écouler avant que la convention de Genève ne soit réformée : d’ici là, il s’agit de semer de petits cailloux pour que ces sujets commencent enfin à être pris en compte. Au travers de cet amendement, no...

… n’hésitez pas : cette disposition ne vous coûtera rien, vous ne renoncerez à rien et vous ferez œuvre utile !

Je n’ai rien compris !

Étant donné que j’ai évoqué dans la présentation de mon amendement la réponse technique ou juridique qui pouvait m’être adressée, M. le rapporteur a cherché une autre façon de justifier son avis défavorable. Je ne vois vraiment pas en quoi la prise en compte de cette dimension dans le rapport d’activité de la CNDA pourrait d’une quelconque faç...

Mme Laurence Rossignol. Si ! De grâce, soyons sérieux !