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C’est le cas dans tous les pays européens !
Comme la préférence nationale ?
Bien sûr ! Aidons les riches !
Comme les viticulteurs !
Le représentant des zemmouristes a lui-même donné toutes les raisons justifiant l’avis défavorable qui a été donné, mais nous aurions aimé entendre davantage le Gouvernement… Cet amendement vise à créer un délit d’entrave à l’encontre des groupes d’individus qui considèrent qu’il leur revient de faire appliquer la loi, et qui se croient invest...
Par cet amendement, nous entendons créer un délit pour entraver l’action de ces milices qui se substituent à l’État. Il devrait emporter l’adhésion de toute notre assemblée, car personne ne veut de milice, et personne ne veut confier à des groupuscules d’extrême droite – en réalité néofascistes
Monsieur le ministre, je saisis cette occasion pour évoquer un des amendements que j'avais déposés, qui n'a malheureusement pas échappé au couperet de l'article 40. Il avait pour objet la protection subsidiaire. Aux termes de la convention de Genève, seuls sont pris en compte à ce titre les menaces, risques ou sévices qui se sont produits dans...
Monsieur le ministre, je saisis cette occasion pour évoquer un des amendements que j'avais déposés, mais qui n'a malheureusement pas échappé au couperet de l'article 40. Il avait pour objet la protection subsidiaire. À ce titre, en vertu de la convention de Genève, seuls sont pris en compte les menaces, risques ou sévices qui se sont produits ...
Elle est datée !
Elle est datée !
Monsieur le ministre, je saisis cette occasion pour évoquer un des amendements que j’avais déposés, qui n’a malheureusement pas échappé au couperet de l’article 40. Il avait pour objet la protection subsidiaire. Aux termes de la convention de Genève, seuls sont pris en compte à ce titre les menaces, risques ou sévices qui se sont produits dans...
Monsieur le ministre, je saisis cette occasion pour évoquer un des amendements que j’avais déposés, qui n’a malheureusement pas échappé au couperet de l’article 40 de la Constitution. Il avait pour objet la protection subsidiaire. Aux termes de la convention de Genève, seuls sont pris en compte à ce titre les menaces, risques ou sévices qui se...
Elle est datée !
C'est avec beaucoup de stoïcisme et de retenue que l'on écoute les différentes prises de position des sénateurs d'extrême droite, qu'ils soient zemmouristes ou membres du Rassemblement national (RN). Mais il faut tout de même, de temps en temps, relever certaines contradictions ! Lors de la présentation de cet amendement, il nous a été expliqu...
C'est avec beaucoup de stoïcisme et de retenue que l'on écoute les différentes prises de position des sénateurs d'extrême droite, qu'ils soient zemmouristes ou membres du Rassemblement national (RN). Mais il faut tout de même, de temps en temps, relever certaines contradictions ! Lors de la présentation de cet amendement, il nous a été expliqu...
C’est avec beaucoup de stoïcisme et de retenue que l’on écoute les différentes prises de position des sénateurs d’extrême droite, qu’ils soient zemmouristes ou membres du Rassemblement national (RN). Mais il faut tout de même, de temps en temps, relever certaines contradictions ! Lors de la présentation de cet amendement, il nous a été expliqu...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 243, dont la rédaction et l'objet sont très proches.