Interventions en hémicycle de Laurence Rossignol

Sous-amendez !

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je tiens vraiment, en cet instant, à saluer les efforts d’Annick Billon pour trouver une majorité dans cet hémicycle autour d’un sujet qui, à écouter les uns et les autres, intéresserait et rassemblerait tout le monde. Dès lors que vos propositions contribuent à concrétiser cett...

Non, ce sera à l’assurance maladie de le faire !

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 5 de suppression de l’article 3.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, cependant, mon avis est le même que sur l’amendement n° 1 rectifié : favorable.

C’est un tort !

Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui prévoit, pour l’arrêt menstruel, une indemnisation supérieure au droit commun des indemnités journalières. Une telle mesure nous semble injustifiée ; elle pourrait même poser des difficultés entre les salariés, selon qu’ils sont arrêtés pour une raison ou pour une autre. Je propose donc à titre p...

La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements identiques de suppression.

Étant défavorable au texte dans son ensemble, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j’estime que cette disposition soulève une question de confidentialité et de secret médical. Les dispositions des amendements n° 13 et 9 rectifié bis, qui ont peu ou prou le même objet, présentent une plus grande...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 10 %, telle est la perte de salaire mensuel qu’encourt une salariée en cas d’arrêt maladie, à cause de l’application du délai de carence. Dans ces conditions, quand on connaît ce chiffre, on ne peut ignorer ni le phénomène de non-recours à l’arrêt de travail de la part d’assurées...

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui ont le même objet. À titre personnel, je trouve que ces amendements tendent à compléter parfaitement la proposition de loi.

Tout à fait !

Je remercie tout d’abord l’initiatrice de la proposition de loi, mes collègues qui l’ont cosignée et tous ceux qui ont contribué à enrichir le débat et réellement cherché à aboutir à un vote favorable du Sénat. Je remercie également la commission des affaires sociales, qui, bien qu’elle n’ait pas soutenu cette proposition de loi, m’a tout de m...

Il y a la navette !

Nous vous avions prévenus !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Rémi Féraud vise à instaurer sur tout le territoire français un décompte annuel des personnes sans abri pendant une nuit. Avant de vous en présenter le contenu et la position de la commission, il me semble utile de rappeler ce qui, au sens ...

Mme Laurence Rossignol, rapporteure. Alors que l’actualité nous rappelle, comme chaque année, combien la question du sans-abrisme mérite les politiques publiques les plus adaptées aux réalités et aux besoins, la commission vous invite à adopter ce texte. Pour bien agir, il faut d’abord connaître ; c’est ce que nous proposons au travers de cette...

La commission a examiné ce matin l’amendement déposé par le Gouvernement. Tout d’abord, elle remercie le Gouvernement de se préoccuper des charges des communes et de leur capacité à faire ce que la loi préconise. Elle espère que le Gouvernement continuera de se préoccuper de la vie des communes, comme il le fait déjà. Toutefois, il se trouve,...

J’avais oublié, madame la présidente, que le rapporteur est également limité dans ses prises de parole ! Seul le ministre peut parler autant qu’il le veut ! Permettez-moi un dernier mot, madame la présidente, ce qui me permettra d’aller plus vite sur les amendements suivants. Les communes moyennes demanderont tout simplement à la police munic...

Parfois on croit bien faire – j’imagine que tel est le souci du Gouvernement – et on ne fait pas forcément bien. Si cet amendement était adopté, quel serait le message envoyé au pays et aux communes de moins de 100 000 habitants ? Selon moi, le message serait le suivant : le sans-abrisme est un sujet qui concerne les villes de plus de 100 000 ...