Interventions en hémicycle de Laurence Rossignol

Or les élus des communes moyennes et même des zones rurales rencontrent aujourd’hui un problème auquel ils n’étaient pas forcément habitués, et face auquel ils sont seuls. En effet, tous ceux qui travaillent sur le sans-abrisme et veulent aider les autres traversent toujours, à un moment donné, un grand moment de solitude. Je crains que l’adop...

Oui, pour la méthode !

La méthode n’est pas la même !

Monsieur le ministre, personne ne prétend que les chiffres qui remonteront des communes seront des chiffres exhaustifs et absolument certains. Ce qui importe, c’est le tableau de bord : il s’agit de savoir comment, en matière de sans-abrisme, les choses évoluent d’une année sur l’autre. C’est bien pourquoi nous prévoyons que le décompte soit e...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont je pourrais me contenter de remarquer qu’il n’est pas très cohérent avec celui sur lequel nous venons de passer un moment. Avec l’amendement n° 3, il s’agissait d’alléger les contraintes pesant sur les communes ; désormais, on propose de mettre tout le monde au carré en imposant...

La commission a considéré que cet amendement n’était pas tout à fait rédactionnel : il ne s’agit pas simplement de changer une virgule ou de mieux écrire ce qui est écrit. Nous avons écrit, dans le texte de la proposition de loi, que des travailleurs sociaux et des bénévoles participent aux Nuits de la solidarité. Cette précision n’est nulleme...

La commission a considéré que cette disposition, pour intéressante qu’elle fût, n’était pas du domaine législatif : elle relève plutôt du décret et une telle cartographie pourrait figurer dans le rapport prévu à l’article 2. Avis défavorable.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. En effet, le but de ce recensement n’est pas simplement de recueillir des chiffres : il est aussi de disposer d’informations sur la vie des personnes, sur leur genre, sur leur sexe. Le fait que des femmes et des enfants vivent à la rue est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs du problèm...

Mme Laurence Rossignol, rapporteure. Surenchère du Gouvernement !

Il n'en croit pas un mot…

Il n’en croit pas un mot…

Eh oui !

Eh oui !

Pas du tout !

Effectivement, cet article a une faible portée juridique. Pour autant, il y aurait tant de choses à faire et à dire sur la manière dont s'exerce le DVH, en particulier sur la régularité. Lequel des deux parents doit-il assurer la régularité ? C'est une bonne question. Est-ce le parent qui n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement, celu...

J'ai été inattentive au moment de la mise aux voix de l'article 2 et j'ai laissé passer l'occasion de m'exprimer à son sujet. Chère Élisabeth Doineau, je suis désolée, mais je dois être la seule dans cet hémicycle à ne pas m'être réjouie de ce texte. La proposition de loi sur la garde alternée systématique à la demande d'un seul parent est en...

Mme Laurence Rossignol. Certes, il y a des progrès, mais c'est beaucoup moins rapide qu'on pourrait l'espérer. Surtout, on verra sur la durée, car je me souviens aussi de ceux que l'on a appelés les nouveaux pères. Les nouveaux pères, quand ils sont devenus grands, ils se sont mis à ressembler furieusement à leurs propres pères…

Je suis un peu embêtée par cet article 3, qui, si j'ai bien compris, introduit les pressions exercées par un parent sur l'enfant. Il s'agit d'un sujet qui a un arrière-plan préoccupant. Voilà plusieurs années que nous luttons contre un faux concept importé des États-Unis, qui n'a aucun fondement scientifique : le syndrome d'aliénation parental...

Grâce au travail qui a été effectué, notamment par Dominique Vérien et la députée Émilie Chandler, grâce à la mobilisation des associations, grâce à l'expertise qui s'est développée, par l'implication de magistrats, que ce soit les procureurs ou les présidents de chambre, nous en savons plus aujourd'hui qu'il y a dix ans sur la manière dont se ...

Pas du tout !