Interventions de Laurence Rossignol

Permettez-moi de rappeler quelques règles d’organisation. Premièrement, Elsa Schalck vient de dire qu’on ne pouvait pas faire fi des arguments de la Cour de cassation. Je rappelle que celle-ci juge en droit ; or la Cour de cassation a jugé conformément à la rédaction actuelle du code civil. En tant que législateur, si nous pensons que la Cour...

Oublions donc cette affaire-là. Deuxièmement, mes chers collègues, vous alléguez l’inconstitutionnalité de mon amendement. Combien de fois nous a-t-on fait ce coup dans cet hémicycle ? En l’espèce, où est le problème d’inconstitutionnalité ? Je le vois bien : on nous explique que le juge constitutionnel, saisi d’une question préjudicielle de ...

Ne le niez pas : ce que je dis est techniquement imparable. Voyez la question de la durée de l’ordonnance de protection : cinq fois nous y sommes revenus ! Cinq fois j’ai proposé que nous l’allongions, et la sixième tentative est la bonne. Je vous assure qu’il en ira de même pour cette affaire de « ou » et de « et », dans un an ou dans dix-huit...

Dans les tribunaux, partout, les avocats vous diront que la rédaction actuelle ne convient pas, et nous en rediscuterons. Gagnons du temps : faisons-le maintenant !

J’attends la décision du Conseil…

Il s'agissait également d'un amendement de coordination, que je retire, madame la présidente.

Elle a raison !

Il s’agissait également d’un amendement de coordination, que je retire, madame la présidente.

Elle a raison !

Cet amendement tend à permettre au juge d'inclure dans le périmètre de l'ordonnance de protection l'anonymisation de l'adresse de l'école dans laquelle les enfants sont scolarisés. Nous le savons, il s'agit de l'un des moyens qu'utilisent les pères harceleurs pour poursuivre les mères de leur obsession vengeresse : ils passent par l'école, où ...

Mme Laurence Rossignol. Sagesse, madame la ministre ?...

Cet amendement tend à permettre au juge d’inclure dans le périmètre de l’ordonnance de protection l’anonymisation de l’adresse de l’école dans laquelle les enfants sont scolarisés. Nous le savons, il s’agit de l’un des moyens qu’utilisent les pères harceleurs pour poursuivre les mères de leur obsession vengeresse : ils passent par l’école, où ...

Mme Laurence Rossignol. Sagesse, madame la ministre ?…

Non, tout ne va pas bien !

Non, tout ne va pas bien !

On vous a vu à l'œuvre durant la réforme des retraites !

Vous croyez vraiment à ce que vous racontez ?

Ah oui, elle y croit…

Parce que les Français le veulent !

Vous adorez quand on gouverne, alors !