Interventions de Laurence Rossignol

Bien sûr, puisque la TVA est récupérée !

Cette mesure, annoncée dans le cadre d’une réflexion du Gouvernement sur des recettes nouvelles, laisse quelque peu perplexe. Il est clair qu’elle n’a pas été élaborée dans un congrès de diététiciens ou de médecins chargés de la sécurité alimentaire. Monsieur le secrétaire d’État, j’ajouterai deux remarques. D’abord, permettez-moi de relever ...

On peut en discuter ! Ensuite, je souhaite dire que l’obésité est malheureusement le résultat, non pas de la consommation d’un seul produit, comme les boissons sucrées, mais d’un ensemble de comportements.

Si vous voulez vraiment lutter contre l’obésité, vous pouvez prendre d’autres mesures, comme le blocage des prix des fruits et légumes, tout en garantissant les prix des producteurs et des maraîchers et en supprimant les marges des intermédiaires. Voilà un vrai moyen de lutter contre ce fléau ! Vous pouvez aussi décourager la consommation de pl...

J'observe que le ministère de l'Écologie paie le plus lourd tribut à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, puisque le taux atteint en réalité est de 60 %. S'agissant de la politique de l'eau et les milieux aquatiques, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau ne mériterait-telle pas une réforme en profondeur, qui marquerait une v...

La directive vise à rattraper les retards pris par les pays de l'Union, elle est un peu un rappel à l'ordre : nous n'avons donc pas à l'amodier, mais à la renforcer ! Vous dites, Jean-Claude Lenoir, que l'efficacité énergétique commence par la consommation de toute l'énergie que nous produisons. Notre ambition, c'est plutôt de ne pas produire ...

Quoiqu'il en soit, nous proposerons des amendements pour viser une production juste. Les Allemands, qui ne vivent certainement pas moins bien que nous, consomment 30 % d'énergie de moins dans le tertiaire et le logement, sans pour autant consommer plus de pétrole que nous : il y a là de quoi nous faire réfléchir !

Vous avez évoqué l'idée d'étendre le bénéfice de l'éco-PTZ aux copropriétés et aux tiers investisseurs. Confirmez-vous que des amendements en ce sens seront déposés sur le projet de loi de finances ? Le Conservatoire du littoral va subir une amputation de sa dotation de 2 millions d'euros sur 37 millions. Comment envisagez-vous qu'il continue ...

Vous omettez de parler des plans sociaux et des dépôts de bilan dans le secteur photovoltaïque !

Bien qu'on puisse partager certaines remarques du rapporteur, notamment celle portant sur les bâtiments privés ou commerciaux, je crois qu'il faut revenir à l'histoire de cette directive qui est déjà en retrait par rapport à ce qu'elle devait être. Lors de sa présentation, il a été renoncé à un certain nombre de mesures importantes, en particul...

La délégation a ensuite procédé à l'audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire nationale aux droits des femmes et à la parité au Parti socialiste (PS), sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

a estimé que le bilan de la loi du 6 juin 2000 sur la parité était bon pour les élections à la représentation proportionnelle. Elle a rappelé que le Parti socialiste (PS) avait cherché à promouvoir des femmes à hauteur du tiers des têtes de listes départementales lors des élections régionales, mais a regretté que cet objectif n'ait pas été atte...

S'agissant du cumul des mandats dans l'espace, Mme Laurence Rossignol a noté que le PS était favorable au mandat unique pour un parlementaire et à l'intégration de la présidence de structures de coopération intercommunale dans les mandats pris en compte pour la limitation du cumul. Abordant le projet de loi en préparation, elle a souhaité que s...

citant une étude de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), a estimé qu'il ne fallait pas idéaliser l'engagement associatif des femmes, qui sont certes nombreuses à adhérer à des associations, mais beaucoup moins à y occuper des postes de responsabilité. Elle a ajouté que l'engagement associatif des...