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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Briquet.
Mme la présidente. La parole est à M. Jérôme Bascher.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° I-1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat ; Considérant que l’absence d’effort de maîtrise des dépenses publiques au cours des années passées, alors que les indicateurs économiques du pays étaient encore favorab...
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° I-1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Je rappelle également que le Gouvernement a émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être p...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 52 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2021 est rejeté.
L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l...
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et su...
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 11 voix pour, 1 voix contre – à la nomination de M. Jean Bassères...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 17 décembre 2020 : À dix heures trente : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19. Per...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence du président Gérard Larcher, qui se trouve actuellement au musée d’Orsay, où il est allé présenter les condoléances du Sénat à la famille du pré...
Mme la présidente. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. le Premier ministre.
