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44 questions trouvées.

Développement du prêt hypothécaire viager

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les perspectives de développement du prêt hypothécaire viager. Instauré en France en 2006 dans le cadre de la réforme des sûretés, le prêt hypothécaire viager est une forme de crédit qui s'inspire du droit anglo-saxon et permet à des personnes âgées, propriétaires de leur logement, de convertir leur ...

Transition énergétique

Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, vous avez annoncé que débutera la semaine prochaine le grand débat sur la transition énergétique. Ce débat, qui figurait parmi les engagements du Président de la République, est très attendu par les organisations non gouvernementales, les ONG, par les a...

Bilan de la Conférence environnementale

Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, vous avez réuni il y a un mois la première conférence environnementale du quinquennat. À cette occasion, il a été annoncé que le futur conseil de la transition écologique s'ouvrirait à la représentation nationale, en accueillant un collège de parlementai...

Accord de Durban

Mme Laurence Rossignol. Madame la ministre de l'écologie, dès l'ouverture du sommet de Durban, les chances étaient bien minces de le voir déboucher sur une maîtrise du réchauffement climatique en deçà de deux degrés. Mais, à l'issue de ce sommet, les perspectives sont franchement alarmantes. Les expertises des climatologues comme celles de l'Agence internationale de l'énergie pronostiquent qu...