Questions de Laurence Rossignol

Déclarations du Président de la République

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Que nous a dit le Président de la République tout à l'heure ? M. David Assouline. Rien ! Mme Laurence Rossignol. D'abord, il nous a dit que la majorité du pa...

Maltraitance des animaux domestiques

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions réglementaires de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. En effet, l'absence de publication des arrêtés et décrets interpelle, les dispositions réglem...

Disparités territoriales d'application de la loi relative à la protection des enfants

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les disparités territoriales d'application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, concernant l'accompagnement des jeunes majeurs. En effet, l'accompagnement de tous les jeunes en situation de vulnérabilité et ce jusqu'à leur incl...

Structures Habitat jeunes en danger

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des prix de l'énergie qui menace de fermeture un grand nombre de foyers de jeunes travailleurs. Si les structures concernées bénéficient depuis le 1er novembre 2021 du bouclier tarifaire sur le gaz, il n'en est pas de même pour l'électricit...

Sort des femmes dans la réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.) Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Lundi dernier, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a rendu son rapport annuel. Ce docum...

Prise en charge de la fibromyalgie

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes atteintes de fibromyalgie. Cette maladie, reconnue par l'organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1992, ne l'est pas en France, ce qui entraîne des difficultés de prise en charge pour les patients concernés. En effet, une majorité des fibromyalgiques se voient...

Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur le report de la révision du règlement « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques » REACH (en anglais : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals) sur les substances chimique...

Transports en commun et suppression de TER

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre chargé des transports, 11 000, c'est le nombre de TER supprimés dans les Hauts-de-France depuis le 1er janvier dernier ; 129, c'est le nombre de trains retirés dans les Hauts-de-France pend...

Forte augmentation du prix des granulés de bois

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la forte hausse du prix du chauffage aux granulés de bois. En l'espace d'un an le prix des granulés à la tonne a plus que doublé et tout porte à croire que la situation risque, sinon d'empirer, de se prolonger. Les commandes en quantité ne sont plus prises en compte et les fournisseurs, qui peinent à...

Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Il y a six mois, le président Macron, devant le Parlement européen, a émis le souhait d'inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Nous avons été nombreux et ...

Avenir de la profession de psychomotricien

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les besoins croissants en psychomotriciens. La transition démographique en cours nécessite une adaptation de la médecine. L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoit en effet qu'en 2070, les plus de 65 ans représenteront 29 % de la population française, contre 20...

Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application du Ségur de la santé aux infirmiers et infirmières diplômées d'État (IDE). Appartenant à la fonction publique territoriale, ces infirmiers et infirmières s'occupent principalement des missions de prévention et d'éducation à la santé des personnes en situation de fragilité, des jeunes ...

Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées au sujet de l'accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap. Alors que l'offre en matière de séjours accessibles aux personnes handicapées est déjà assez faible et onér...

Revalorisation des psychologues

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la valorisation du métier de psychologue. Lors de cette crise sanitaire, les psychologues se sont impliqués pour accompagner les personnes touchées par les répercussions psychologiques, immédiates et à long terme, de cette pandémie. Du fait des confinements successifs, de l'anxiété liée au virus et...

Encadrement de la sous-traitance

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la précarité des travailleurs de la sous-traitance, une opération tripartite particulièrement peu encadrée par la loi, plus particulièrement sur la situation des agents de nettoyage. Les agents de nettoyage relèvent bien souvent de la sous-traitance, leurs conditions de travail déplor...

Avenir de la profession de psychomotricien

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les besoins croissants en psychomotriciens. La transition démographique en cours nécessite une adaptation de la médecine. L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoit en effet qu'en 2070, les plus de 65 ans représenteront 29 % de la population française, contre 20,...

Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées au sujet de l'accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap. Alors que l'offre en matière de séjours accessibles aux personnes handicapées est déjà assez faible et onéreuse pour les enfants, elle est d'autant plus insuffi...

Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en compte des infirmiers et infirmières diplômées d'État (IDE) dans la revalorisation salariale des corps infirmiers prévue dans le cadre du Ségur de la santé. Appartenant à la fonction publique territoriale, ces infirmiers s'occupent principalement des missions de prévention et d...

Lutte contre la pédopornographie

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Monsieur le président, je souhaite tout d'abord m'associer aux hommages rendus à Olivier Léonhardt. Il était mon ami et il était, je le rappelle, un maire aimant passionnément sa ville, Sainte-Geneviève-des-Boi...

Garantir l'accès des personnes mal-voyantes aux livres

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de garantir un meilleur accès au monde du livre pour les personnes mal-voyantes. Aujourd'hui, moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont traduits et transcrits en braille. Il existe au demeurant un nombre infime de bibliothèques spécialisées dans cette langue. La plus riche d'ent...