Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris

Je m'interroge sur l'absence totale de référence au schéma directeur dans cet article. Le flou juridique sera source de difficultés.

Les quatre niveaux de collectivités, région, départements, communes et groupements de communes doivent être représentés. En tant que président de l'association des maires de l'Essonne, j'indique que l'amendement n° 102 semble atteindre un bon équilibre.