Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous aurez à gérer les déroulements de carrière des magistrats. Les règles sont contraignantes, notamment celle de la mobilité. Les magistrats ont-ils vocation à être généralistes ou pas ? Avec M. Laurent Béteille, nous terminons un rapport, dans le domaine de la propriété industrielle, et nous voyons les difficultés que la mobilité pose : il f...