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Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Que le PADD soit replacé devant le règlement est une bonne chose. Cependant, la distinction des deux parties du PLU coïncide-t-elle avec les deux procédures, de la révision et de la modification ? Certaines modifications du PADD peuvent être mineures : ne conviendrait-il pas de leur appliquer une procédure légère ? Les chiffres que vous citez ...
