Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Attribuer l'allocation de vétérance n'étant pas illicite, pourquoi insérer ici un article conduisant à généraliser cette pratique ?

Je suis parfaitement d'accord avec la proposition de loi. On a toutefois l'impression qu'on professionnalise de plus en plus les sapeurs-pompiers volontaires, mais sans vouloir le reconnaître expressément afin de se mettre à l'abri au regard de la directive de 2003. Je note ainsi que le texte accumule les tautologies pour sécuriser le statut de...