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Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Laurent Béteille. Pour en revenir à l'amendement qui nous est présenté par la commission, je souhaiterais tout d'abord rappeler à notre collègue Muller qu'il confond la sanction et l'indemnisation. On ne peut comparer l'une et l'autre, puisqu'elles répondent à des finalités différentes.
Cela dit, je n'ai aucune sympathie pour les gens qui détruisent le bien d'autrui, qu'il s'agisse de véhicules ou de récoltes. Les deux sont également inadmissibles. Pour autant, des dispositions législatives existent déjà et il ne me paraît pas nécessaire d'en faire plus. Si nous voulons que la loi pénale soit intelligible pour tous, n'ajouton...
D'une manière générale, je n'aime pas que l'on répète les choses lorsque cela n'est pas nécessaire. On pourrait penser que la formulation d'origine se suffit à elle-même, puisqu'il est question d'« exploitant agricole » ; mais certaines interprétations posent problème, si bien qu'il me paraît indispensable de préciser que les apiculteurs sont ...
