Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laurent Burgoa sur ce dossier
139 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de santé bucco-dentaire des Français et les politiques publiques associées en matière de soins et de prévention. Exposé sommaire : A ce jour, se...
10/11/2023 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 37 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 25 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 25 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 37 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 171 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 25 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 167 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Milon, Mme Puissat, M. Burgoa
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1du code de l’action sociale et des familles peuvent, lorsqu’ils recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et q...
10/11/2023 — Amendement N° 144 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes gestionnaires ayant conclu plusieurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens différents mentionnés à l’alinéa précédent, peuvent prélever d...
10/11/2023 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 3 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 141 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 48 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 137 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
