Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laurent Duplomb sur ce dossier
22 amendements trouvés
12/11/2019 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20192020-098 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Lavarde, MM. Brisson, Rapin, Husson, Mayet, Cambon, Pellevat, Reichardt, Mme Laure Darcos, M. Duplomb, Mmes Sittl...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 613-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Après les mots : « ils relèvent », sont insérés les mots : « du 6° de l’article L. 611-1 » ; b) Les mots : « peuvent autoriser » sont remplacés par le mot :...
12/11/2019 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20192020-098 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Lavarde, MM. Brisson, Rapin, Husson, Mayet, Cambon, Pellevat, Reichardt, Mme Laure Darcos, M. Duplomb, Mmes Sittl...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 6° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « au seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l’article 155 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « à 20 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du p...
