Les amendements de Laurent Duplomb pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je suis effaré par ce que j’entends. Vous êtes en train de nous dire que la loi ne sert à rien et que vous vous apprêtez à traiter le problème par le biais administratif, en l’occurrence des dérogations. Comme l’ont dit M. Gremillet et Mme la présidente de la commission, le plus simple est de changer la loi, ce qui évite ...