Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

J'aurais préféré un avis de sagesse, qui aurait permis au ministre de s'expliquer. S'agissant de la pondération des indicateurs, les coopératives ne peuvent pas être traitées de la même façon que les entreprises privées. Les premières doivent collecter la totalité de la production du producteur qui prend l'engagement, en contrepartie, de leur l...

Merci, madame la rapporteure, de nous avoir associés à vos travaux. Comme Daniel Gremillet, je pensais initialement que ce texte ne servirait à rien. Mais j'ai écouté notre présidente, qui plaide sans relâche pour que le Sénat apporte toujours sa note d'expertise, au lieu de s'opposer catégoriquement. Le ruissellement du SRP+ 10 prévu par Egal...

Il ne faut pas oublier que si un coopérateur agit en cette qualité, c'est parce que sa coopérative et lui-même ont chacun un engagement à honorer.

La mention « non salariée » est intéressante. Pour quel coût travaille un agriculteur ? Pour quel salaire ? Que peut-on viser comme coût horaire ? Pour une fois, on met le doigt sur un problème crucial.

Le mécanisme que vous proposez est acceptable, y compris la suppression du seuil de 25 %, dès lors que le recours au tiers de confiance est obligatoire s'il est demandé, c'est une garantie qui nous paraît nécessaire, et qui me fait accepter votre nouvelle rédaction.