Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Je ne peux pas ne pas répondre. Je me contente fort bien d'une loi a minima sur le foncier, car si l'on ouvre réellement le capot des sujets fonciers, on voudra immédiatement le refermer... Une grande loi foncière ferait face à nombre d'injonctions contradictoires. Aujourd'hui, nous préservons les équilibres, sans entrer dans les sujets du ferm...