Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Tout juste renouvelée, notre commission s'attèle déjà à sa tâche. L'actualité parlementaire est en effet particulièrement dense dans son champ de compétences. Dès la semaine prochaine, elle examinera le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui devrait être débattu en séance publique à partir du mercredi 28...

Le volet territorial semble absent de ce projet de loi. Les collectivités territoriales n'apparaissent pas en tant que telles. Vous avez confié une mission à M. Muselier. Pourriez-vous nous en dire davantage ? L'objectif des 3 % de PIB inclut les financements des collectivités territoriales. Des objectifs sont-ils fixés aux collectivités territ...

Madame la ministre, nous vous remercions de vos réponses. Il nous reste à nous donner rendez-vous dans quelques jours pour l'examen dans l'hémicycle de ce projet de loi. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 h 50.