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Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Laurent Lafon
Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il nous appartient aujourd'hui d'examiner les amendements de séance déposés sur les articles du projet de loi confortant le respect des principes de la République dont l'examen nous a été délégué au fond par la commission des lois.
Nous nous réunissons aujourd'hui pour entendre le rapport de Stéphane Piednoir et établir un texte sur les articles relatifs à l'éducation et aux sports du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Je vous rappelle que les articles 1er bis, 4 bis, 19 ter et 21 à 25 bis nous ont été délégués au fond par la commission de...
En coordination avec le rapporteur, j'ai interrogé la CNIL sur l'abaissement de l'âge à partir duquel un INE est attribué. Je vous transmettrai sa réponse. Selon elle, le dispositif prévu par l'Assemblée nationale, qui l'abaisse à trois ans, est conforme à ses recommandations. Mais elle ne m'a pas répondu sur la possibilité d'attribuer l'INE dè...
Cet amendement est rattaché à l'article L. 141-6 du code de l'éducation qui fait exclusivement mention du service public de l'enseignement supérieur.
Je voterai l'amendement et le sous-amendement. Si la rédaction commence par : « En cas de doute », il faut que des dispositions précises suivent ! Le sous-amendement crée justement l'obligation de consulter la médecine scolaire. Le sous-amendement COM-446 est adopté. L'amendement COM-436, ainsi modifié, est adopté et devient article additionnel.
Nous achevons nos travaux. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC) Merci au rapporteur pour son travail. Il ira demain en commission des lois présenter nos amendements. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 19 h 50.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous avons le plaisir d'auditionner ce matin M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, il s'agit, comme vous pouvez l'imaginer, d'une audition très attendue par les membres de l...
Merci pour ces réponses. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 h 5.
