Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Nous examinons aujourd'hui les huit amendements de séance déposés sur la proposition de loi de notre collègue Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Je vous rappelle que nous examinerons ce texte en fin d'après-midi, à l'issue du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 2...

Nous en venons à l'examen de la proposition de loi déposée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Ce texte a fait l'objet d'un avis du Conseil d'État, sollicité par le président du Sénat, et d'une déclaration de procédure accélérée à l'initiative du Gouvernement.

Je salue à mon tour le travail de l'auteure du texte et de notre rapporteure. Ce sujet leur tient à coeur. La présidente de la BnF, Laurence Engel, nous avait dit qu'elle attendait cette proposition de loi, avec un enjeu important pour les archives. L'ensemble du texte est important. Sur l'article 1er, je trouve également que la position de la ...

Nous commençons par examiner deux amendements en discussion commune : celui de Mme Berthet, l'amendement COM-18, qui correspond à l'avis de la commission des affaires économiques, et celui de notre rapporteure.