Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Nous pouvons tous nous féliciter de l'annonce, faite hier par le Président de la République, du maintien de France 4. Nous avions été nombreux à porter cette demande au sein de notre commission. C'est la formule suggérée par le rapporteur dans son amendement, d'une chaîne jeunesse dans la journée et culturelle à partir de 20 heures, qui a été m...

L'article 44 ter de notre Règlement prévoit que les amendements des rapporteurs de la commission ne sont pas soumis au délai fixé par la Conférence des présidents. Ce délai n'est pas applicable aux amendements, ni aux sous-amendements, des rapporteurs de la commission saisie au fond, ou du Gouvernement. Sur les deux amendements proposés par le ...

Car vous l'avez redéposé ! L'amendement n° 25 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Nous examinons les amendements de séance déposés sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique qui sera débattu en séance publique jeudi après-midi.