Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Nous commençons par un amendement du rapporteur.

Une telle précision n'a guère de portée normative, mais je vous propose, ma chère collègue, de vous rapprocher du rapporteur d'ici à l'examen du texte en séance publique demain.

Je rappelle que l'examen du titre II de la proposition de loi a été délégué à la commission des lois. Mme Cazebonne, vous vouliez reprendre la parole sur l'amendement n° 48.

Nous allons examiner le rapport de notre collègue Olivier Paccaud et élaborer le texte de la commission sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Je suis heureux d'accueillir Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour avis de la commission des lois, à laquelle nous avons délégué l'examen au fond des dispositions p...

Avant d'ouvrir la discussion générale, il nous appartient de définir le champ d'application de l'article 45 de la Constitution sur ce texte.

Je vous proposer d'appeler en priorité les amendements déposés sur les articles dont l'examen a été délégué à la commission des lois.