Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
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Nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. À la suite de l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue le 31 janvier dernier, il nous appartient d'entendre le nouveau rapport établi par notre collègue Michel Savin et de procéder à l'élaboration d'un nouveau te...
La commission soumettra demain au Sénat la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi. En conséquence, celle-ci n'est pas adoptée, et les amendements déposés par nos collègues écologistes deviennent sans objet. La discussion portera en séance sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. La réu...