Piratage des évènements sportifs

Mes chers collègues, je souhaite tout d'abord la bienvenue à nos cinq invités du jour. Nous avons souhaité organiser cette table ronde pour faire le point, un an après l'adoption de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, sur l'application de son article 3 rela...

Nous allons maintenant nous enquérir de la vision des ayants droit. Constatez-vous les mêmes évolutions que l'Arcom ?

Merci à chacun pour ces propos liminaires. La parole est à notre rapporteur pour une première série de questions.

Nous avons tout de même du mal à comprendre pourquoi ce système fonctionne au Royaume-Uni, en Italie et au Portugal et pourquoi il ne fonctionnerait pas en France.

Merci à tous. Le compte rendu de cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 30.