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Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/11/2022 — Amendement N° 268 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 19 (Non soutenu)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Kern, Mmes Billon, Gacquerre, MM. Chasseing, Capo-Canellas, Mme Drexler, MM. Lafon, Hing...
Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 453-10 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accord mentionné au premier alinéa donne lieu à la conclusion d’une convention entre l’autorité organisatrice du réseau auquel est rattachée la nouvelle canalisation, les communes ou les grou...
02/11/2022 — Amendement N° 311 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 16 ter (Adopté)
M. Pascal Martin, Mmes Saint-Pé, Canayer, Morin-Desailly, MM. Longeot, Levi, Laugier, Mme Puissat, M. Bonnecarrère, M...
Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de désaccord entre l’autorité administrative et le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant, concernant les modalités de maintien ou de restauration de la continui...
02/11/2022 — Amendement N° 197 6ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Article 11 quinquies (Adopté)
Mme Garnier, MM. Lafon, Retailleau, Mme Morin-Desailly, M. Levi, Mme Muller-Bronn, MM. Laugier, Bernard Fournier, Cam...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 quinquies vise à transformer en un avis simple l’avis conforme rendu par les architectes des Bâtiments France (ABF) pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments ou en ombrières dans les espaces protégés au titre du code du patrimoine (abords de monuments historiques, ...
