Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Réunion du 7 décembre 2022 à 10h15 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous examinons les amendements de séance déposés sur la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation, dont nous débattrons en séance demain à seize heures.
Nous examinons la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Ce texte sera examiné en séance publique le 8 décembre.
Avant d'ouvrir la discussion générale, j'invite notre rapporteure à définir le périmètre pour l'application de l'article 45 de la Constitution.
