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président. – Merci pour ces réponses très précises à nos nombreuses questions, qui témoignent de l’intérêt de notre commission pour le pass Culture, dont nous tenons à suivre l’évolution. Nous demeurerons attentifs à l’avenir et nous vous souhaitons de remplir les objectifs que vous vous fixez ! La réunion est close à 16 h 45. Ce point de l’o...
président. – L’ordre du jour de notre réunion appelle la présentation des conclusions de deux missions d’information consacrées respectivement à l’évaluation de la réforme de l’accès aux études de santé et aux modalités d’utilisation des crédits du plan de relance en faveur des patrimoines. Je vous propose de donner immédiatement la parole à S...
président. – Merci de cette présentation très précise. Nous mesurons bien la complexité de cette réforme de l’organisation des études de santé et la difficulté du choix d’une filière pour les étudiants. L’analyse de la situation actuelle est importante pour s’assurer que l’organisation actuelle ne présente aucun dysfonctionnement majeur pour le...
président. – Nous mettons aux voix l’ensemble des propositions présentées par notre rapporteure.
président. – Je vous propose à présent d’écouter nos collègues Else Joseph et Olivier Paccaud qui nous présentent leurs conclusions concernant les modalités d’utilisation des crédits du plan de relance en faveur des patrimoines. Nous pourrons ainsi savoir si ces crédits sont arrivés sur le terrain, s’ils ont été correctement répartis et qui en ...
président. – Merci pour ce rapport très complet qui, au-delà de l’analyse du plan de relance, propose des pistes structurelles concernant l’entretien du patrimoine et formule des constats pleins d’acuité sur le manque de concertation entre l’État et les collectivités. Mme Marie-Pierre Monier. – Le rapport montre combien le patrimoine occupe un...
Nous reprenons les travaux de notre commission d'enquête en recevant M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, dont l'audition, initialement prévue le 24 février, a dû être reportée en raison des événements dramatiques en Ukraine. Je profite de l'occasion pour exprimer notre solidarité au peuple ukrainien. Je ra...
Avec Roselyne Bachelot, vous avez missionné l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur le sujet de la concentration des médias, dont le rapport est attendu fin mars. Quelles sont les orientations de cette mission et quelles pourraient en être les conséquences ? Une évolution du cadre l...
Nous vous remercions, monsieur le ministre. La réunion est close à 12 h 30.
Nous vous remercions, monsieur le ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 30.
Mes chers collègues, je vous propose de débuter cette réunion par la désignation des rapporteurs des travaux de contrôle réalisés au cours de la suspension des travaux. Je vous propose ainsi de confier : - à Michel Laugier, la conduite d'une mission d'information sur la situation de la presse quotidienne régionale ; - à Pierre Ouzoulias et An...
Nous reprenons les travaux de notre commission d'enquête en recevant Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Je rappelle que cette commission a été constituée à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et a pour rapporteur David Assouline. C'est toujours un plaisir, madame la ministre, de vous accueillir au Sénat et d'...
Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle la présentation, par nos collègues Annick Billon, Max Brisson et Marie-Pierre Monier des conclusions de la mission d'information consacrée à l'évaluation des mesures prises par le Gouvernement en matière éducative au cours du quinquennat.
Un grand merci à nos trois rapporteurs pour ce travail. Il n'était pas évident de parvenir à dresser un tel bilan alors que nous manquons encore de recul sur ces différentes mesures. Ceci dit, ce travail était important. Notre commission a pris toutes ses responsabilités dans l'examen des textes législatifs relatifs à l'école au cours des derni...
Merci pour vos interventions. Je laisse la parole à nos rapporteurs pour répondre à vos interrogations.
Le rapporteur vous a interrogée sur la loi de 1986. Je souhaite pour ma part aborder la loi Bloche de 2016 qui reste une réponse aux craintes que peuvent avoir les journalistes en cas de changement d'actionnaire. Cette loi doit-elle être modifiée ou la considérez-vous satisfaisante dans sa version actuelle ?
Certaines sociétés ou certains syndicats de journalistes demandent la création d'un statut juridique des rédactions. Quelle est votre position ?
Dans cette recherche d'équilibre entre l'intérêt des investisseurs et la préoccupation légitime d'indépendance des rédactions, que pensez-vous de la proposition d'accorder aux présidents des sociétés de journalistes un statut proche de celui des représentants syndicaux pour les conforter dans leur faculté d'action et leur octroyer des décharges...
À la fin de son audition, Matthieu Pigasse a souligné le poids important de Radio France en termes de part de marché et d'audience. Dans votre propos liminaire, vous avez dit qu'il n'y avait jamais eu autant de radios en France. Néanmoins, si nous raisonnons en part d'audience comme vous nous y invitez en proposant de réviser la loi de 1986, le...
Sur la concentration verticale, vous avez dit qu'elle pourrait s'appliquer également aux entreprises de tuyaux. Pouvez-vous confirmer que des dispositifs pour lutter contre la concentration et notamment contre la concentration verticale pourraient s'appliquer également aux entreprises de tuyaux ?