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Merci M. Rony. Je donne la parole à notre rapporteur, M. David Assouline, pour une première série de questions.
M. Hugonet, je vous donne la parole.
Je donne la parole à M. Michel Laugier.
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je profite de notre première réunion de l'année pour vous souhaiter une bonne année 2022. Le programme de nos auditions sera particulièrement intense en janvier et février. Je rappelle que la commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et David ...
Cette organisation impliquant la formation d'une équipe dédiée à l'information générale et sportive et le maintien d'équipes au niveau régional constituait-elle un élément important du retour à l'équilibre financier du groupe ?
Dans Le Figaro, vous mentionnez le chiffre de 115 millions d'euros.
Pourquoi les grands groupes industriels investissent-ils dans les médias ? Quel retour en ont-ils ? Vous êtes un peu atypiques, car vous êtes une banque et surtout, dans les autres grands groupes, il y a une logique économique associée à une petite touche personnelle du président du groupe, qui peut être une volonté de reconnaissance ou d'infl...
C'est une précision importante.
Je ne parlais pas d'un lien de personnes ou de structures, mais d'un lien géographique : le chiffre d'affaires des fédérations du Crédit mutuel est-il plus important dans les zones géographiques où vous détenez des titres de presse ?
Merci de votre intervention. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Après avoir reçu les représentants du premier groupe de presse avec EBRA, nous recevons le deuxième, avec M. Louis Échelard, président du directoire du groupe SIPA Ouest-France, que je remercie de sa venue. Mais peut-être êtes-vous le premier groupe, ai-je lu récemment dans un article de presse ?
Le groupe SIPA Ouest-France rassemble 85 titres, dont le premier tirage de la presse, Ouest France, avec 625 000 numéros chaque jour. Votre groupe représentait 8,7 % des tirages nationaux en 2019 et 14,5 % de la presse quotidienne. Le groupe SIPA possède une structure originale, sur laquelle vous pourrez peut-être nous éclairer, puisqu'il est ...
Nous débutons cette matinée par l'examen du rapport de notre collègue Michel Savin sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée le 19 mars dernier. Je salue la présence de notre collègue Laurence Garnier, qui rejoint notre commission. (Applaudi...
Il nous appartient, comme il est d'usage, de définir le champ d'application de l'article 45 de la Constitution.
Je n'en suis pas certain, car les directeurs peuvent passer des commandes publiques.
Cet amendement vise à sécuriser un dispositif pour lequel nous manquons d'une étude d'impact.
La LFP a beau avoir déjà entamé des consultations, c'est quand même à la loi d'autoriser la création d'une telle société et d'en prévoir les conditions de son fonctionnement ! Cet amendement est de sagesse et de prudence. L'amendement COM-87 est adopté ; l'amendement COM-58 devient objet. L'article 10 bis A est adopté dans la rédaction issue ...
Si l'amendement COM-69 rectifié est adopté, l'amendement COM-2 rectifié deviendra sans objet. Le premier amendement prévoit une dérogation, le second une exception.
Je vous propose donc de retirer ces amendements pour les retravailler, en attendant de les redéposer pour la séance publique ? Les amendements COM-69 rectifié et COM-2 rectifié sont retirés.
Nous allons examiner le rapport de notre collègue Olivier Paccaud et élaborer le texte de la commission sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Je suis heureux d'accueillir Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour avis de la commission des lois, à laquelle nous avons délégué l'examen au fond des dispositions p...