Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurent Somon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les prélèvements fiscaux s’imposent aux entreprises, en dépit de la baisse de leur activité pendant les confinements et la crise. Dans le prolongement des mesures fiscales favorables à la réduction de la fiscalité de production, le PLFR 3 a donné aux communes et intercommunalités à fiscalité propre la possibilité d’octroyer un dégrèvement des ...
Les prélèvements fiscaux s’imposent aux entreprises, en dépit de la baisse de leur activité pendant les confinements et la crise. Dans le prolongement des mesures fiscales favorables à la réduction de la fiscalité de production, le PLFR 3 a donné aux communes et intercommunalités à fiscalité propre la possibilité d’octroyer un dégrèvement des ...
