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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laurent Somon sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/05/2023 — Amendement N° 62 5ème rectif. au texte N° 20222023-615 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Pellevat, Burgoa, Tabarot, Mme Joseph, MM. Étienne Blanc, Mouiller, Mme Dumont, ...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59 … ainsi rédigé : « Art. 59 …. – Les agents des douanes, les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale chargés des missions de police aux fr...
24/05/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-615 - Article 2 (Retiré)
Mme Bellurot, MM. Pointereau, Burgoa, Mme Valérie Boyer, MM. Reichardt, Mouiller, Pellevat, Cambon, Mmes Lopez, Estro...
Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’article 64 ne s’applique pas lorsque, au moment du contrôle, les moyens de transport spécialement aménagés à usage d’habitation sont utilisés comme moyens de transport ou provisoirement à l’arrêt sur la voie publique. Exposé sommaire : Lorsque que les moyens de transport spécia...
