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Interventions en hémicycle de Laurent Somon
764 interventions trouvées.
Ma chère collègue, une telle précision me paraît sortir du champ du décret en Conseil d'État visé par cet article, qui a pour unique objet de définir succinctement ce que sont la transition écologique et la souveraineté, pour préciser quels types de projets peuvent être qualifiés d'intérêt national majeur. Je vous demande donc de bien vouloir ...
Ma chère collègue, une telle précision me paraît sortir du champ du décret en Conseil d’État visé par cet article, qui a pour unique objet de définir succinctement ce que sont la transition écologique et la souveraineté, pour préciser quels types de projets peuvent être qualifiés d’intérêt national majeur. Je vous demande donc de bien vouloir ...
Ma chère collègue, une telle précision me paraît sortir du champ du décret en Conseil d’État visé par cet article, qui a pour unique objet de définir succinctement ce que sont la transition écologique et la souveraineté, pour préciser quels types de projets peuvent être qualifiés d’intérêt national majeur. Je vous demande donc de bien vouloir ...
Ainsi que vous l'indiquez, mon cher collègue, la qualification d'un projet comme relevant d'un intérêt national majeur sera exceptionnelle – M. le ministre a précisé que celle-ci pourrait concerner un ou deux projets par an. Ces projets pourront contribuer soit à la transition écologique, soit à la souveraineté nationale. Ainsi qu'en dispose ...
Ainsi que vous l'indiquez, mon cher collègue, la qualification d'un projet comme relevant d'un intérêt national majeur sera exceptionnelle – M. le ministre a précisé que celle-ci pourrait concerner un ou deux projets par an. Ces projets pourront contribuer soit à la transition écologique, soit à la souveraineté nationale. Ainsi qu'en dispose ...
Ainsi que vous l’indiquez, mon cher collègue, la qualification d’un projet comme relevant d’un intérêt national majeur sera exceptionnelle – M. le ministre a précisé que celle-ci pourrait concerner un ou deux projets par an. Ces projets pourront contribuer soit à la transition écologique, soit à la souveraineté nationale. Ainsi qu’en dispose ...
Ainsi que vous l’indiquez, mon cher collègue, la qualification d’un projet comme relevant d’un intérêt national majeur sera exceptionnelle – M. le ministre a précisé que celle-ci pourrait concerner un ou deux projets par an. Ces projets pourront contribuer soit à la transition écologique, soit à la souveraineté nationale. Ainsi qu’en dispose ...
Mon cher collègue, vous proposez de supprimer l'avis conforme des collectivités pour l'adoption de la mise en compatibilité de leurs propres documents de planification et d'urbanisme.
Mon cher collègue, vous proposez de supprimer l'avis conforme des collectivités pour l'adoption de la mise en compatibilité de leurs propres documents de planification et d'urbanisme.
Si, monsieur le ministre, puisque seuls l'avis du maire et du président d'EPCI seront sollicités. L'accord des collectivités en début de procédure de mise en compatibilité ne signifie pas leur accord sur le détail de la mise en compatibilité en fin de processus. Le projet de mise en compatibilité peut considérablement évoluer durant la procédu...
Mon cher collègue, vous proposez de supprimer l’avis conforme des collectivités pour l’adoption de la mise en compatibilité de leurs propres documents de planification et d’urbanisme.
Si, monsieur le ministre, puisque seuls l'avis du maire et du président d'EPCI seront sollicités. L'accord des collectivités en début de procédure de mise en compatibilité ne signifie pas leur accord sur le détail de la mise en compatibilité en fin de processus. Le projet de mise en compatibilité peut considérablement évoluer durant la procédu...
Mon cher collègue, vous proposez de supprimer l’avis conforme des collectivités pour l’adoption de la mise en compatibilité de leurs propres documents de planification et d’urbanisme.
Si, monsieur le ministre, puisque seuls l’avis du maire et du président d’EPCI seront sollicités. L’accord des collectivités en début de procédure de mise en compatibilité ne signifie pas leur accord sur le détail de la mise en compatibilité en fin de processus. Le projet de mise en compatibilité peut considérablement évoluer durant la procédu...
Si, monsieur le ministre, puisque seuls l’avis du maire et du président d’EPCI seront sollicités. L’accord des collectivités en début de procédure de mise en compatibilité ne signifie pas leur accord sur le détail de la mise en compatibilité en fin de processus. Le projet de mise en compatibilité peut considérablement évoluer durant la procédu...
Je ne voudrais pas laisser croire que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a émis un avis favorable uniquement sur l'amendement défendu par M. Buis, alors qu'elle a également émis un avis favorable sur notre amendement.
Nous pourrons vous fournir, si nécessaire, le courriel qui en témoigne.
