Interventions de Laurent Somon

Ce texte n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Il présente néanmoins d’intéressantes avancées, que nous avons choisi d’accompagner, de renforcer et d’améliorer, dans la limite, étroite, de nos prérogatives. J’espère, comme vous, messieurs les ministres, que notre débat sera constructif, car nous avons tous le même objectif.

C’est une évidence qu’il convenait de rappeler, tout comme la nécessité d’assurer une vraie consultation du public. Je voudrais pour finir saluer le travail de mes collègues rapporteurs pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des lois et de la commission des finances, auxquelles l...

Ce texte n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Il présente néanmoins d’intéressantes avancées, que nous avons choisi d’accompagner, de renforcer et d’améliorer, dans la limite, étroite, de nos prérogatives. J’espère, comme vous, messieurs les ministres, que notre débat sera constructif, car nous avons tous le même objectif.

En effet, mon cher collègue, la définition de l’industrie verte que vous proposez s’appuie exclusivement sur la taxonomie européenne, ce qui nous lierait complètement les mains. Les textes européens évoluent souvent sur des périodes très longues, comme nous le constatons actuellement avec celui que vous venez de citer. De plus, ils peuvent ne ...

En effet, mon cher collègue, la définition de l’industrie verte que vous proposez s’appuie exclusivement sur la taxonomie européenne, ce qui nous lierait complètement les mains. Les textes européens évoluent souvent sur des périodes très longues, comme nous le constatons actuellement avec celui que vous venez de citer. De plus, ils peuvent ne ...

En effet, mon cher collègue, la définition de l’industrie verte que vous proposez s’appuie exclusivement sur la taxonomie européenne, ce qui nous lierait complètement les mains. Les textes européens évoluent souvent sur des périodes très longues, comme nous le constatons actuellement avec celui que vous venez de citer. De plus, ils peuvent ne ...

Avis défavorable, avec les arguments mêmes qui viennent d’être avancés, si ce n’est que cet amendement ne tend pas à exclure le nucléaire.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles qui ont été développées précédemment, si ce n’est que cet amendement ne tend pas à exclure le nucléaire.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles qui ont été développées précédemment, si ce n’est que cet amendement ne tend pas à exclure le nucléaire.

Je comprends la logique qui préside à votre amendement, mon cher collègue, mais le Sraddet inclue déjà des objectifs relatifs à la lutte contre le changement climatique, au développement de l’exploitation des énergies renouvelables, à la pollution, à la biodiversité, etc. Le rôle du Sraddet est justement d’articuler et de concilier l’ensemble ...

Je comprends la logique qui préside à votre amendement, mon cher collègue, mais le Sraddet inclut déjà des objectifs relatifs à la lutte contre le changement climatique, au développement de l’exploitation des énergies renouvelables, à la pollution, à la biodiversité, etc. Le rôle du Sraddet est justement d’articuler et de concilier l’ensemble ...

Je comprends la logique qui préside à votre amendement, mon cher collègue, mais le Sraddet inclut déjà des objectifs relatifs à la lutte contre le changement climatique, au développement de l’exploitation des énergies renouvelables, à la pollution, à la biodiversité, etc. Le rôle du Sraddet est justement d’articuler et de concilier l’ensemble ...

Le Sraddet est un document de planification relatif à l’aménagement du territoire qui inclue déjà des objectifs de lutte contre le changement climatique. Son rôle est justement d’articuler et de concilier différents objectifs en vue d’un aménagement du territoire régional respectueux des impératifs que vous visez, mon cher collègue. Votre ame...

Le Sraddet est un document de planification relatif à l’aménagement du territoire qui inclut déjà des objectifs de lutte contre le changement climatique. Son rôle est justement d’articuler et de concilier différents objectifs en vue d’un aménagement du territoire régional respectueux des impératifs que vous visez, mon cher collègue. Votre ame...

Le Sraddet est un document de planification relatif à l’aménagement du territoire qui inclut déjà des objectifs de lutte contre le changement climatique. Son rôle est justement d’articuler et de concilier différents objectifs en vue d’un aménagement du territoire régional respectueux des impératifs que vous visez, mon cher collègue. Votre ame...

Mon cher collègue, vous proposez d’inclure dans le Sraddet des mesures spécifiques pour les PME et les ETI. Comme je l’ai déjà souligné, le Sraddet est un document de planification qui concerne l’aménagement du territoire. L’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, qui ne fait que mentionner les catégories d’objectifs...

Mon cher collègue, vous proposez d’inclure dans le Sraddet des mesures spécifiques pour les PME et les ETI. Comme je l’ai déjà souligné, le Sraddet est un document de planification qui concerne l’aménagement du territoire. L’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, qui ne fait que mentionner les catégories d’objectifs...

Mon cher collègue, vous proposez d’inclure dans le Sraddet des mesures spécifiques pour les PME et les ETI. Comme je l’ai déjà souligné, le Sraddet est un document de planification qui concerne l’aménagement du territoire. L’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, qui ne fait que mentionner les catégories d’objectifs...

Je répondrai d’abord à M. Sueur que, selon moi, la qualité des arguments développés doit être mesurée à l’aune, non pas du temps de parole utilisé, mais des fondements réglementaires sur lesquels ces arguments sont étayés. J’en viens à l’amendement n° 35 rectifié, que nous avons déjà évoqué en commission. Celui-ci vise à introduire des précisi...

Je répondrai d’abord à M. Sueur que, selon moi, la qualité des arguments développés doit être mesurée à l’aune, non pas du temps de parole utilisé, mais des fondements réglementaires sur lesquels ces arguments sont étayés. J’en viens à l’amendement n° 35 rectifié, dont nous avons déjà évoqué l’objet en commission. Celui-ci vise à introduire de...