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Les amendements de Lauriane JOSENDE pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à mettre en place une caution retour afin de renforcer la garantie que les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa quittent effectivement le territoire à l'issue de la période de validité de leur document. Par ces dispositions financières dissuasives, nous entendons les inciter à quitter le territoire national. Au Cana...
Cet amendement vise à mettre en place une caution retour afin de renforcer la garantie que les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa quittent effectivement le territoire à l'issue de la période de validité de leur document. Par ces dispositions financières dissuasives, nous entendons les inciter à quitter le territoire national. Au Cana...
Cet amendement vise à mettre en place une caution retour afin de renforcer la garantie que les titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa quittent effectivement le territoire à l’issue de la période de validité de leur document. Par ces dispositions financières dissuasives, nous entendons les inciter à quitter le territoire national. Au Cana...
Cet amendement vise à mettre en place une caution retour afin de renforcer la garantie que les titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa quittent effectivement le territoire à l’issue de la période de validité de leur document. Par ces dispositions financières dissuasives, nous entendons les inciter à quitter le territoire national. Au Cana...
