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Rappels au règlement


Les interventions de Leila Aïchi


Les amendements de Leila Aïchi pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 54 de notre règlement, qui concerne le mode de votation ordinaire lors de l’examen de textes durant les séances publiques du Sénat. En l’occurrence, la rapidité avec laquelle nous procédons au vote ne nous semble pas permettre un décompte spécifique des votes concernant le traité d...