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Les interventions de Leila Aïchi sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/11/2013 — Amendement N° I-339 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Adopté)
Mmes Jouanno, Cayeux, Dini, MM. J.L. Dupont, Gaillard, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, B...
I. – Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 278-0-bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives. ». II...
