Protection de la nation

Cet amendement vise à insérer deux nouveaux alinéas à l’article 66 de la Constitution, relatif à l’indépendance de l’autorité judiciaire. Nous voulons instaurer le droit pour toute personne de bénéficier de l’assistance d’un avocat libre et indépendant pour assurer la défense de ses droits et libertés. Il s’agit là d’un principe fondateur et d...

Cet amendement vise également à insérer deux nouveaux alinéas à l’article 66 de la Constitution, toujours afin de garantir le droit pour toute personne de bénéficier de l’assistance d’un avocat libre et indépendant. La sécurité nationale ne saurait imposer un renforcement sans limites des pouvoirs d’investigation ou la restriction des libertés...

Cet amendement vise à insérer un troisième alinéa à l’article 66 de la Constitution et, toujours, à instituer le droit pour toute personne de bénéficier de l’assistance d’un avocat pour assurer la défense de ses droits et libertés. Certes, je suis opposée au principe même de cette révision constitutionnelle. Mais je considère que, si elle doit...

Monsieur le rapporteur, nous avons évidemment de la chance d’être en démocratie. Mais, je vous le rappelle, il existe aussi dans le monde des pays qui sont d’authentiques dictatures et qui ont pourtant une Constitution… Et, puisque nous sommes en démocratie, vous en conviendrez, il est important de pouvoir exposer ses idées, même si elles sont...