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J'ai été informée d'une évaluation annuelle des coûts tangibles et intangibles de la morbidité liée à la qualité de l'air à quelque 500 euros par habitant. Sur quels critères dressez-vous la liste des coûts tangibles et intangibles ? Les critères émanant des juridictions, en matière notamment d'indemnisation, sont-ils inclus dans votre démarche...
J'aimerais savoir si l'OCDE s'interroge sur les raisons pour lesquelles les choix collectifs en matière de transport n'ont pas été opérés. Le choix du diesel et du faible développement des transports collectifs est-il lié à une mauvaise appréciation des coûts économiques de la pollution de l'air ?
Et les critères évoqués par le Conseil d'Etat en matière de réparation du risque écologique ?
Quels sont, selon vous, les facteurs de croissance économique liés à la lutte contre la pollution de l'air ?
Ça fait rêver !
Les modélisations sont critiquées. Comment éviter leur mise en cause ?
Justement, quelle est l'incidence du mode de vie ?
C'est donc loin d'être négligeable.
Y a-t-il un effet pour les algues ?
Avez-vous examiné la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales à la lumière des conventions bilatérales ? Un ressortissant jordanien a été extradé par le Royaume-Uni vers son pays d'origine alors qu'il avait gagné tous ses procès en Europe. C'est pour contourner le droit interne et européen que le Royaume-Uni ...
Je vous remercie. J'ai proposé la création de cette commission d'enquête en raison de mon engagement personnel ancien sur ce thème en tant qu'avocate et de l'inquiétude du public sur ce sujet. M. le président et moi avons la même volonté : faire un constat objectif, sans accuser personne, ni laisser de côté des aspects du problème ; faire un tr...
Je vous remercie. J'ai proposé la création de cette commission d'enquête en raison de mon engagement personnel ancien sur ce thème en tant qu'avocate et de l'inquiétude du public sur ce sujet. M. le président et moi avons la même volonté : faire un constat objectif, sans accuser personne, ni laisser de côté des aspects du problème ; faire un tr...
Sans préjuger de nos conclusions, je souhaite que nous soyons le plus exhaustif possible. Si le coût en termes sanitaires est évident, il faudra aussi prendre en compte celui de la rénovation des façades ou de l'impact de la pollution de l'air sur la qualité des sols et de l'eau dans les régions agricoles. Aline Archimbaud et moi sommes d'accor...
Sans préjuger de nos conclusions, je souhaite que nous soyons le plus exhaustif possible. Si le coût en termes sanitaires est évident, il faudra aussi prendre en compte celui de la rénovation des façades ou de l'impact de la pollution de l'air sur la qualité des sols et de l'eau dans les régions agricoles. Aline Archimbaud et moi sommes d'accor...
Bien sûr !
Bien sûr !
Non seulement, nos techniques sont meilleures pour mesurer la pollution, mais celle-ci est devenue plus insidieuse, plus high tech, si j'ose dire, avec des particules tellement fines qu'elles pénètrent par la peau. Les particules produites par le diesel devaient autrefois être inhalées pour être nocives ; plus maintenant. Il est important de dé...
Non seulement, nos techniques sont meilleures pour mesurer la pollution, mais celle-ci est devenue plus insidieuse, plus high tech, si j'ose dire, avec des particules tellement fines qu'elles pénètrent par la peau. Les particules produites par le diesel devaient autrefois être inhalées pour être nocives ; plus maintenant. Il est important de dé...
Monsieur de Mistura, existe-t-il une coordination avec l'Europe concernant la gestion des réfugiés ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’actualité donne forcément une dimension toute particulière à l’examen de l’accord d’association entre l’Union européenne, ses États membres et ceux de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et la République de Moldavie, d’autr...