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De la disparition des espèces.
J'accepte la proposition des rapporteurs. L'amendement n° 99 est adopté ainsi rectifié. L'amendement rédactionnel n° 26 est adopté.
L'amendement n° 104 met en place un mécanisme d'étude préalable et de suivi des impacts des politiques sectorielles sur le développement, par souci de cohérence. Le conseil national du développement et de la solidarité internationale doit être consulté par le gouvernement. Ainsi, la France rejoindra les pays les plus avancés en la matière.
Je le retire. L'amendement n° 104 est retiré.
L'amendement n° 96 prévoit que la France met fin au financement public des projets incompatibles avec la recherche de cohérence entre la politique de développement et les autres politiques publiques.
Il ne s'agit pas de modifier la législation des pays étrangers mais de peser sur les sociétés mères, conformément aux préconisations de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. L'amendement n° 115 n'est pas adopté.
L'amendement n° 105 précise clairement que les financements innovants de la politique du développement ne se substituent pas aux financements classiques mais qu'ils s'y ajoutent, afin d'augmenter l'aide globale.
L'amendement n° 100 charge l'AFD d'évaluer tous les ans l'impact sur le développement de son portefeuille de participations dans des fonds d'investissements destinés à mobiliser des financements privés. Un rapport publié en 2011 par le groupe indépendant d'évaluation de la Banque mondiale sur les fonds de la SFI montre que moins de la moitié de...
L'amendement n° 101 demande à l'AFD, dans les opérations en intermédiation financière, d'assurer la transparence des véhicules financiers et de publier la liste exhaustive des entités qui les utilisent.
L'amendement n° 86 est un amendement de cohérence avec l'article 3. Il insère l'environnement et l'énergie parmi les politiques publiques susceptibles d'avoir un effet sur le développement.
L'amendement n° 87 supprime la limitation du champ de la lutte contre le changement climatique : loin de se résumer au développement des énergies renouvelables, elle inclut d'autres problématiques telles que l'adaptation au changement climatique, l'efficacité énergétique, etc.
Le changement climatique peut constituer un frein au développement. Avec l'amendement n° 93, la France reconnaît le statut de pays en grande difficulté climatique.
Il est essentiel d'accompagner les petits producteurs qui exportent dans leurs démarches de certification environnementale afin de structurer localement les filières de développement durable, d'où l'amendement n° 92.
Je suis d'accord. L'amendement n° 92 rectifié est adopté.
L'amendement n° 98 souligne l'importance d'investir dans les infrastructures urbaines durables.
Je suis d'accord. Je retire le I de l'amendement. L'amendement n° 98 rectifié est adopté. L'amendement n° 94 met en évidence le danger que représente l'utilisation des engrais chimiques dans les pays en développement.
Je maintiens cet amendement. L'amendement n° 94 n'est pas adopté.
L'amendement n° 89 ramène à un an le délai de publication de la stratégie de la France, afin qu'elle intervienne avant la COP21 dont l'enjeu est majeur.
Je maintiens mon amendement.
L'amendement n° 90 affiche un certain nombre d'engagements publics, notamment en matière de réduction de gaz à effet de serre, en amont de la conférence. Il préconise un arrêt des financements publics aux énergies fossiles.