Interventions de Leila Aïchi

Je maintiens mon amendement. L'amendement n° 90 n'est pas adopté. La France ne doit plus soutenir les mines de charbon à travers des banques de développement multilatéral régionales. Pour une présidence française crédible, la France doit prendre des engagements avant la COP21. C'est l'objet de l'amendement n° 95.

Je maintiens mon amendement. L'amendement n° 95 n'est pas adopté. Il faut promouvoir une gestion durable de l'eau : c'est l'objet de l'amendement n° 97.

Je suis d'accord.

En l'absence d'une organisation fiscale mondiale, le conseil fiscal des Nations unies est l'espace de gouvernance internationale le plus inclusif. L'amendement n° 112 y met en avant la participation de la France.

Je retire mon amendement. L'amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 85 cite les notions de stabilité et de sécurité pour la mise en place d'Etats légitimes.

L'action humanitaire est une part essentielle du dispositif de solidarité internationale. Le continuum entre urgence, reconstruction et développement est déterminant pour son efficacité. L'amendement n° 103 le précise.

L'amendement n° 114 demande à la France de transposer des règles de diligence raisonnable dans des secteurs à risque et susceptibles d'avoir une incidence négative sur les droits humains, l'environnement et la santé.

L'amendement n° 88 mentionne la lutte contre les activités des réseaux terroristes et criminels.

L'amendement n° 91 engage la France à promouvoir et à participer à la prévention des conflits et au maintien de la paix à travers l'échelon européen conformément aux missions définies par le traité sur l'Union européenne. Cette politique européenne de prévention des conflits a déjà rétabli un climat de confiance entre adversaires et favorisé le...

Je propose de supprimer la dernière phrase.

L'amendement n° 107 affirme que la France doit se conformer strictement aux recommandations du comité d'aide au développement de l'OCDE.

Pour contribuer efficacement au développement, il est nécessaire de mettre en place des règles garantissant la responsabilité sociale, environnementale et fiscale des entreprises, ainsi que des pratiques respectueuses des droits humains. L'amendement n° 108 le rappelle.

Je félicite également l'association SOS-Femmes battues pour son action. À l'issue de la présentation du rapporteur, la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité à l'unanimité. Ce texte sera examiné en séance publique selon la procédure normale.

Le groupe auquel j'appartiens vient de publier un Livre vert de la défense nationale. Nous y faisons un focus particulier sur la problématique énergétique et le démantèlement des équipements. Qu'en pensez-vous ? Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.- Je n'ai pas d'inquiétude particulière sur le calendrier d'installation à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, les membres du groupe écologiste, tout comme Chantal Jouanno, sont particulièrement attachés à une conception ambitieuse de l’action de groupe. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements similaires à certains qui avaient déjà été défendus lors de la première l...

Cet amendement vise à élargir la portée de l’action de groupe et à l’ouvrir à de nouveaux préjudices, notamment ceux qui concernent l’environnement et la santé. En effet, restreindre une telle action à la réparation du seul préjudice matériel a pour conséquence de limiter l’incidence du dispositif et d’exclure de nombreux citoyens lésés de la ...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.