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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle, en application de l'article 16 bis, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d'une commission spéciale en vue de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Je soumets cette proposition au Sénat. Il n'y a pas d'opposition ?… Il en est ainsi décidé.
L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16 bis, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale en vue de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Je soumets cette proposition au Sénat. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
