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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement tend à apporter des assouplissements significatifs aux EPCI qui se sont engagés dans une procédure de plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUI, dont le périmètre est amené à évoluer. Il s’agit de ne pas les pénaliser. Si cet amendement peut sembler quelque peu éloigné de l’objet même du texte, il s’agit d’adaptations nécess...
Non, je le retire, monsieur le président, tout en sachant que nous aurons besoin d’un véhicule législatif, au-delà du groupe de travail mis en place par le président Larcher, pour apporter ces rectificatifs au droit de l’urbanisme.
