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Les interventions de Loïc Hervé sur ce dossier
63 amendements trouvés
20/11/2017 — Amendement N° I-180 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Billon, MM. Cadic, Canevet, Détraigne, Mmes Férat, Guidez, MM. Loïc Hervé, Janssens, Mme Joissains, MM. Laugier, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/11/2017 — Amendement N° I-179 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Billon, MM. Cadic, Canevet, Détraigne, Mmes Férat, Guidez, MM. Loïc Hervé, Janssens, Mme Joissains, MM. Laugier, ...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit én...
14/11/2017 — Amendement N° I-17 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Non soutenu)
M. Loïc Hervé
I. – Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29, tableau, première ligne Supprimer cette ligne. III. – Alinéas 55 à 60 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression des alinéas 19 et 20 et la modification des alinéas 28 et 29 ainsi que la suppression du V de l’article 19, relatifs à des dispo...
