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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à insérer dans le code général des collectivités territoriales un nouvel article créant le fonds régional de solidarité interterritoriale, de manière à donner une traduction concrète à l’idée du « 1 % métropoles » avancée par l’Association des petites villes de France. Ainsi, 1 % des recettes tirées de la fiscalité p...
